Le lotissement est l’opération qui consiste à diviser un bien immatriculé ou en cours d’immatriculation en deux ou plusieurs lots en vue de créer des parcelles destinées à la construction d’immeuble à usage d’habitation, industriel, touristique, commercial ou artisanal.
ARTOP effectue les opérations topographiques nécessaires à l’éclatement des titres fonciers individuels des lotissements.
